Simulez vos indemnités en cas de rupture conventionnelle :

La rupture conventionnelle est une procédure amiable qui permet au salarié et à l’employeur de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord. Elle offre un cadre sécurisé pour organiser la séparation, tout en garantissant au salarié le droit à des indemnités spécifiques. Grâce à notre simulateur, vous pouvez estimer les montants auxquels vous pourriez prétendre dans le cadre de cette procédure, en prenant en compte votre situation personnelle.

En cas de rupture conventionnelle, trois types d’indemnités peuvent être versées :

• L’indemnité de rupture conventionnelle : Cette indemnité est obligatoire et doit être au moins équivalente à l’indemnité légale de licenciement. Elle peut être supérieure en fonction des négociations avec votre employeur ou des dispositions prévues par votre convention collective. Elle est calculée en fonction de votre ancienneté et de votre salaire de référence.
• L’indemnité compensatrice de congés payés et RTT : Cette indemnité vise à compenser les jours de congés payés ou RTT non pris à la date de votre départ. Le calcul repose sur votre salaire brut journalier multiplié par le nombre de jours restant à indemniser, vous garantissant ainsi de percevoir vos droits acquis.

Notre simulateur intègre ces différents paramètres pour vous offrir une estimation détaillée et personnalisée. En renseignant des informations précises sur votre ancienneté, votre salaire, et vos jours de congés ou RTT non pris, vous pourrez anticiper les montants qui vous seront versés lors de votre départ.

La rupture conventionnelle est une solution avantageuse car elle permet également au salarié, sous certaines conditions, de bénéficier des allocations chômage après la fin du contrat. En utilisant notre simulateur, vous pourrez mieux comprendre les aspects financiers de cette procédure et négocier sereinement avec votre employeur.

Nous vous encourageons à renseigner avec soin les informations demandées pour garantir des résultats précis. Cet outil a été pensé pour simplifier vos démarches et vous apporter une vision claire des indemnités auxquelles vous avez droit dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Préparez votre transition professionnelle en toute sérénité grâce à notre simulateur.

Au sujet de la rupture conventionnelle :

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord. Ce mode de rupture, instauré par la loi de modernisation du marché du travail en 2008, se distingue du licenciement ou de la démission par son caractère amiable et négocié. Il offre une alternative équilibrée pour les deux parties lorsque la poursuite de la relation de travail n’est plus souhaitée.

La rupture conventionnelle se déroule selon une procédure bien encadrée. Elle nécessite la tenue d’un ou plusieurs entretiens entre l’employeur et le salarié pour discuter des modalités de la séparation, notamment les délais et les éventuelles compensations financières. Une fois l’accord trouvé, il est formalisé par la signature d’une convention qui doit ensuite être homologuée par l’administration (la DREETS, ex-DIRECCTE). Cette homologation garantit que les droits du salarié sont respectés.

Cette forme de rupture offre plusieurs avantages. Le salarié a droit à une indemnité de rupture au moins équivalente à l’indemnité légale de licenciement et peut bénéficier des allocations chômage, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité. De son côté, l’employeur peut éviter les contentieux liés à un licenciement.

Définition des indemnités :

Indemnité compensatrice de congés payés et RTT : L'indemnité compensatrice de congés payés et RTT est destinée à compenser les jours de congés payés ou de RTT non pris par le salarié au moment de la rupture de son contrat de travail. Le calcul prend en compte le salaire brut journalier du salarié multiplié par le nombre de jours restants à indemniser. Cette indemnité est particulièrement utile pour les salariés ayant accumulé des droits à congés ou RTT non utilisés au moment de leur départ.

Indemnité de rupture conventionnelle :L'indemnité de rupture conventionnelle est une compensation financière versée au salarié dans le cadre d’un accord mutuel pour mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Cette indemnité est obligatoire et doit être au moins équivalente à l’indemnité légale de licenciement prévue par le Code du travail. Elle peut être plus avantageuse si les deux parties en conviennent, et en fonction des conventions collectives.

Le montant de cette indemnité est déterminé en fonction de l’ancienneté du salarié, de son salaire de référence, et des dispositions négociées entre l’employeur et le salarié. Cette indemnité vise à compenser la perte d’emploi de manière équitable. Elle est exonérée de certaines charges sociales et fiscales dans les limites légales.